Conditions générales d'utilisation et de vente
Dernière mise à jour : juillet 2026
1. Objet
Les présentes conditions régissent l'accès et l'utilisation du service PageLab (le « Service »), édité par l'entreprise individuelle Wandrille Robin (SIREN 102 261 344), 48 rue Saint Charles, 78000 Versailles. Toute souscription implique l'acceptation pleine et entière des présentes conditions.
2. Description du Service
PageLab met à disposition des professionnels des agents logiciels assistés par intelligence artificielle destinés à préparer des contenus (réponses à des prospects, relances de devis et de factures, demandes d'avis, gestion d'appels selon l'offre). Le Service prépare des propositions de messages ; ces messages ne sont transmis qu'après validation explicite de l'utilisateur.
3. Compte et éligibilité
Le Service est réservé aux professionnels agissant dans le cadre de leur activité. L'utilisateur doit être majeur et fournir des informations exactes lors de la création de son compte. Il est responsable de la confidentialité de ses identifiants et de toute activité réalisée depuis son compte.
4. Offres et prix
Le Service est proposé sous forme d'abonnement mensuel, selon les offres en vigueur : Starter (79,99 € / mois), Pro (149,99 € / mois) et Premium (299,99 € / mois). Les prix sont indiqués en euros. Chaque offre inclut une utilisation adaptée à la taille de l'entreprise, soumise à une politique d'usage raisonnable. En cas de dépassement significatif, un échange pourra être proposé afin d'adapter l'offre ; le Service n'est pas interrompu du seul fait d'un dépassement.
L'offre Fondateur est limitée aux 10 premiers clients et donne droit à un tarif préférentiel conservé tant que l'abonnement reste actif, en contrepartie de retours réguliers sur le produit.
5. Paiement
Les paiements sont traités par notre prestataire Stripe. L'abonnement est facturé d'avance, par période mensuelle, et renouvelé automatiquement jusqu'à résiliation. Aucune coordonnée bancaire complète n'est stockée par l'éditeur.
6. Durée et résiliation
L'abonnement est sans engagement de durée. L'utilisateur peut résilier à tout moment depuis son espace (« Mon abonnement »), via l'espace client sécurisé Stripe. La résiliation prend effet à la fin de la période en cours ; les périodes entamées ne sont pas remboursées, sauf disposition légale contraire. L'éditeur peut suspendre ou résilier un compte en cas de manquement aux présentes conditions ou d'usage frauduleux.
7. Validation humaine et responsabilité de l'utilisateur
Les contenus générés par le Service constituent des propositions. L'utilisateur en conserve le contrôle et décide de les envoyer, les modifier ou les ignorer. L'utilisateur demeure seul responsable des messages envoyés en son nom, de leur conformité et de leur exactitude, ainsi que du respect des règles applicables à sa communication (démarchage, mentions obligatoires, etc.).
8. Disponibilité et limitation de responsabilité
L'éditeur met en œuvre les moyens raisonnables pour assurer la disponibilité du Service, sans garantie d'absence d'interruption. Le Service reposant en partie sur des technologies d'intelligence artificielle et des services tiers, l'éditeur ne garantit pas l'exactitude ou la pertinence des contenus proposés. Dans les limites permises par la loi, la responsabilité de l'éditeur est limitée au montant des sommes versées par l'utilisateur au cours des douze derniers mois. L'éditeur ne saurait être tenu responsable des dommages indirects (perte de chiffre d'affaires, de clientèle, de données).
9. Données personnelles
Le traitement des données personnelles est décrit dans la politique de confidentialité. Pour les données des clients finaux de l'utilisateur, l'éditeur agit en qualité de sous-traitant au sens du RGPD ; un accord de traitement des données (DPA) est disponible sur demande.
10. Propriété intellectuelle
L'éditeur concède à l'utilisateur un droit d'usage personnel, non exclusif et non cessible du Service pour la durée de l'abonnement. Les contenus fournis par l'utilisateur restent sa propriété.
11. Modification des conditions
L'éditeur peut modifier les présentes conditions. Les utilisateurs seront informés des modifications substantielles par un moyen raisonnable. La poursuite de l'utilisation vaut acceptation des conditions mises à jour.
12. Droit applicable et litiges
Les présentes conditions sont soumises au droit français. En cas de litige, les parties rechercheront une solution amiable avant toute action. À défaut, les tribunaux compétents seront ceux du ressort du siège de l'éditeur, sous réserve des règles impératives applicables.